Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site 2roqs.fr, et peuvent être remises à tous les clients qui en font la demande pour leur permettre de passer commande. En conséquence, le client qui a adressé une commande à 2Roqs est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales ci-après, sans aucune réserve.

2.1 Livraison de la prestation
2Roqs attribue au client une licence dʼutilisation concernant les différents livrables selon les termes du contrat et notamment ceux relatifs à lʼutilisation, la date(s) et la durée dʼutilisation.

2.2 Logiciels standards et développements spécifiques :
2Roqs concède au client une licence dʼutilisation personnelle, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licencier les développements standards ou spécifiques tenant compte dʼune durée et dʼune étendue mentionnées dans le contrat.

2.3 Limites
Aucun code source, ni développement qualifié de standard ou spécifique ne sera remis au client, sauf accord de 2Roqs expressément accepté par écrit au sein du contrat, ou lors dʼune requête particulière exprimée par le client. Aucune copie, partielle ou globale, des logiciels ou livrables ne sera autorisée, à lʼexception des copies nécessaires à lʼutilisation normale de la prestation, selon les termes du contrat, ou à des fins de sauvegarde ou dʼarchivage. Le client sʼinterdit le droit, ainsi quʼà tout tiers, de décompiler, de désassembler, de déconstruire, ou de reconstituer lʼensemble des livrables et logiciels fournis par 2Roqs selon les termes du contrat. Sauf accord avec 2Roqs expressément accepté par écrit, le client ne peut ni adapter, modifier ou corriger lʼensemble des livrables, de quelque manière que ce soit.

2.4 Formation et maintenance :
2Roqs proposera sur demande une prestation de formation du personnel compétent à lʼutilisation des livrables. 2Roqs sʼengage à effectuer la maintenance de la prestation selon les termes dʼun contrat de maintenance distinct ou inclus au contrat initial signé par le client.

2.5 Délais de livraison :
Les délais mentionnés sur les devis ne sont présents quʼà titre indicatif et 2Roqs se réserve le droit de proposer au client une échéance adaptée selon les termes du contrat. 2Roqs nʼest en aucun cas responsable de tout retard engendré par la non remise, par le client, des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Les commandes ne sont considérées comme définitives et effectives dès lors quʼelles font lʼobjet dʼune confirmation manuscrite de la part du client et après le versement dʼun acompte à hauteur du pourcentage indiqué sur le contrat signé, sauf accord préalable exceptionnel. La confirmation écrite peut résulter de la remise dʼun bon de commande ou dʼun devis communiqué par 2Roqs signé par le client, précédé de la mention “Bon pour accord”. Lʼacceptation de la commande pourra également résulter de lʼenvoi par la société 2Roqs de la commande du client. L'acceptation de la commande sera également considérée implicite dans le cas du démarrage des travaux après sollicitation par écrit explicite de la part du client, et de l'acceptation par le client de documents ou travaux intermédiaires témoignant de l'avancée du travail.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré à un tiers sans lʼautorisation de 2Roqs.

Toute modification dʼune commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Le délai de mise en oeuvre doit être accepté selon les calendriers établis entre les deux parties. Toute annulation de la commande rend acquis à la société 2Roqs lʼacompte joint à la signature du contrat.

Aucune réclamation sur un défaut apparent ne sera prise en compte si les éléments ou matériels, dont le détail figure dans le contrat, ont été acceptés par le client par écrit, sans réserve.

Lorsqu'un acompte est prévu sur le bon de commande, le versement de lʼacompte annonce le démarrage des travaux de réalisation de la commande.
Sauf accord particulier entre les deux parties, la facture pour la prestation est remise à la date de livraison de la prestation ou des marchandises. 2Roqs pourra être amené à intervenir sur des corrections de style, des dysfonctionnements ou des opérations de maintenance postérieurement à la date d'émission de la facture, sans frais supplémentaire, dans la limite des spécifications des travaux prévues lors de la prise de commande et dans la limite de deux mois après la date de livraison des prestations. Au-delà, les travaux de maintenance devront faire l'objet d'une commande distincte.
La facture est envoyée par voie électronique ou postale.
Le paiement est dû immédiatement à la date de réception de la facture, et dans un délai de 30 jours après cette date, sauf mention contraire.
Conformément à l'article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture. Sauf mention particulière indiquée sur la facture, le taux d'intérêt de ces pénalités de retard est fixé à 10 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la constatation du retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Les deux parties sʼengagent réciproquement à désigner un interlocuteur qualifié pour prendre les décisions et gérer le suivi de projet, en apportant les réponses nécessaires dans un délai convenable à la réalisation de lʼensemble de la prestation.

Sauf accord particulier, les travaux de créations artistiques, technologiques, publicitaires et de communication sont et demeurent la propriété de 2Roqs. Lʼobjet de la commande ne peut être exploité que dans les conditions définies à la dite commande. 2Roqs conserve la propriété de l'ensemble des livrables fournis au client tant que l'intégralité des sommes dues au titre de l'ensemble des prestations ne sont pas réglées. Toute utilisation ou exploitation dʼune création de 2Roqs autre que celle prévue à la commande devra faire lʼobjet dʼune convention particulière, et le client ne peut en aucun cas se prévaloir dʼun droit sur les concepts artistiques et les technologies mises en oeuvre pour la réalisation de ce produit. Le client peut cependant exprimer la volonté dʼacquérir les droits afférents à une création en sʼadressant à 2Roqs pour négocier et spécifier les clauses dʼun accord de cession de droit. 2Roqs se réserve le droit dʼutiliser ses créations et ses médias pour sa propre promotion sur tous supports. Le client accepte lʼintégration discrète dʼune signature 2Roqs sur les créations réalisées.

Les informations confidentielles recouvrent lʼensemble des données communiquées par lʼune ou lʼautre des parties en vertu du contrat, par écrit ou oralement, incluant également les documents écrits ou imprimés, tous fichiers électroniques, modèles, informations commerciales ou financières, codes logiciels ou autres données ou informations confidentielles par leur nature.

2Roqs ne sera en aucun cas tenu pour responsable du contenu textuel ou audiovisuel fourni et diffusé par le client au travers de ses créations logicielles ou imprimées.

Tout événement habituellement considéré comme cas de force majeur dans les contrats dʼassurance dégage de fait 2Roqs de lʼobligation de faire ou de livrer ce qui lui incombe normalement au terme des présentes conditions générales de vente et exclut tout demande de dommages et intérêts.

En particulier, en cas dʼintempéries, et dans le cadre dʼune installation en extérieur, il sera prévu par le client les protections nécessaires pour le matériel de diffusion. En cas dʼannulation, le client reste redevable des frais engagés par 2Roqs auprès des éventuels sous-traitants (location de matériel), des frais de personnel technique mobilisé pour la réalisation de la prestation et des frais éventuels de développements spécifiques préalables à l'installation.

Sont seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou lʼexécution de la commande les tribunaux de Bordeaux. Cette clause sʼapplique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soient le mode et les modalités de paiement.